Droit pénal de l'environnementVeille juridique Déforestation importée : adoption par le Parlement européen du texte du nouveau Règlement (2021/0366 (COD))
Droit civil de l'environnementDroit pénal de l'environnementVeille juridique Action en responsabilité et dérogation espèces protégées
Droit pénal de l'environnementVeille juridique Dépôt illégal de déchets : point de départ du délai de prescription d’une infraction occulte ou dissimulée
Droit civil de l'environnementVeille juridique ICPE, cessation d’activité et cessions successives puis changement d’usage du site : à qui incombe la charge des frais de dépollution ?
