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Droit des animaux
La sauvegarde et la protection globale de la biodiversité est un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Face au constat alarmant de la sixième extinction de masse des espèces en cours, la défense de la biodiversité animale terrestre et aquatique est une priorité. Avocat en droit des animaux, le cabinet ARCA met son expertise au service de celles et ceux qui s’engagent dans la protection animale.
Le droit animalier : défendre la biodiversité animale, une priorité pour le vivant
En France, le droit des animaux se développe timidement mais de manière constante. L’apport de la loi de 2015 est fondamental, même si les animaux restent soumis au régime des biens. En effet, le code civil attribue désormais un statut juridique aux animaux dits de « propriété » (domestiques, élevage) qualifiés d’« êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». (Article 515-14 du code civil).
À l’instar du droit du climat, le droit des animaux est prévu de manière éparse dans plusieurs codes : code civil, code pénal, code rural, code de l’environnement, code de la pêche maritime, code animal depuis 2018, etc. Il se bâtit autour d’une approche transdisciplinaire de la matière.
De plus, la réglementation applicable aux animaux dépend des classifications animales auxquelles ils appartiennent. Un animal sauvage ne bénéficiera pas du même socle législatif qu’un animal domestique, ni de celui d’un animal d’élevage, et encore moins de celui d’un animal d’expérimentation.
La protection juridique des animaux est donc complexe et suppose une connaissance globale des différents dispositifs législatifs en vigueur.
ARCA : cabinet d’avocats en droit des animaux, à l’appui des acteurs de la biodiversité animale
Les avocats d’ARCA appliquent une approche transversale du droit des animaux et utilisent différents dispositifs pour proposer un accompagnement efficace. En particulier, nous intervenons dans les matières suivantes :
Le droit pénal spécial animalier
La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes témoigne d’un renforcement important du dispositif répressif en faveur des animaux. Par ailleurs, l’aggravation des peines pour certaines infractions prévues au code pénal reflète un alignement avec le nouveau statut juridique des animaux, accordé par le code civil depuis la réforme de 2015.
ARCA intervient à tous les stades de la procédure pénale engagée en raison de la commission d’une infraction (contravention ou délit) à l’encontre des animaux. Nous nous engageons pour la défense des animaux dans le cadre de procédures devant les juridictions répressives, et notamment via des dépôts de plaintes (simple ou avec constitution de partie civile), une saisine du tribunal de police ou tribunal correctionnel, un suivi des mesures d’investigation, etc.
Nos compétences s’étendent à l’ensemble des atteintes pénales aux droits des animaux, telles que :
- atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité de l’animal ;
- mauvais traitement sur un animal ;
- atteinte volontaire à la vie d’un animal ;
- maltraitance animale : sévices graves ou de nature sexuelle et actes de cruauté ;
- fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort aux animaux ;
- abandon d’un animal ;
- acte de cruauté enverssur un animal ;
- expériences illégales pratiquées sur les animaux.
Le droit civil animalier
Nous vous représentons devant les juridictions compétentes dans le cadre d’actions en :
- responsabilité pour faute ;
- responsabilité du fait des animaux ;
- trouble anormaux du voisinage ;
- violation du droit de propriété.
Les avocats du cabinet ARCA vous accompagnent des prémices de votre litige jusqu’à la réparation du préjudice, y compris lors des audiences de procédure, échanges de conclusions, recherche et collecte de preuves et plaidoirie.
Le droit pénal de la chasse
Notre expertise s’étend aux litiges liés à la chasse, notamment :
- infractions relatives au lieu de chasse telles que le fait de chasser sur le terrain d’autrui sans son consentement ou dans une réserve de faune sauvage ;
- chasse sans être titulaire ou en possession du permis de chasser ;
- infractions relatives à la destruction des animaux nuisibles.
Le droit de l’environnement appliqué à la sauvegarde des espèces animales :
Les avocats du cabinet ARCA interviennent, en cas de :
- destruction des espèces protégées ;
- destruction des habitats des espèces protégées ;
- détention en captivité d’espèces animales protégées ou particulières ;
- trafic d’espèces sauvages.
ARCA Avocats met toute son expertise à vos côtés en droit des animaux. Vous souhaitez obtenir un conseil juridique ou un accompagnement dans le cadre d’une procédure en droit des animaux ? Contactez-nous, nous discuterons ensemble des différentes actions et stratégies de défense et de protection de notre biodiversité animale.
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