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Droit pénal de l’environnement
Le droit pénal est un outil juridique nécessaire pour prévenir, réprimer et réparer les atteintes à l’environnement et au vivant (humain et non-humain), sous toutes leurs formes. ARCA intervient pour la protection de l’environnement sur un volet pénal. Nos avocats en droit pénal de l’environnement vous assistent dans le cadre de vos actions en justice et vous représentent devant les juridictions répressives.
ARCA Avocats intervient à vos côtés dans votre action et contentieux en droit pénal de l’environnement
ARCA vous accompagne aux différents stade de la procédure pénale, devant les juridictions d’instruction et de jugement, en première instance et en appel. Nous intervenons également en amont des procédures judiciaires, pour toutes atteintes ou risques d’atteintes à l’environnement et au vivant. Nous réfléchissons et bâtissons ensemble une stratégie procédurale effective et vous conseillons, notamment pour la collecte des preuves.
ARCA met son expertise et ses valeurs auprès de vous, à chaque étape de votre action devant le procureur, le juge d’instruction, le tribunal correctionnel ou le tribunal de police :
- engagement des poursuites (plainte simple et plainte avec constitution de partie civile) ;
- phase d’enquête et d’instruction auprès du parquet et du juge d’instruction ;
- transaction avec les parties adverses et/ou le procureur ;
- audience (plaidoirie) ;
- exécution de la décision, jusqu’à la condamnation du prévenu ;
- réparation et indemnisation des victimes.
ARCA : votre avocat en droit pénal de l’environnement
Contraventions ou délits (il n’existe pas encore d’atteinte à l’environnement de nature criminelle), ARCA agit à vos côtés dans votre procès pour lutter contre la déforestation, le trafic de déchets, la pollution des sols, de l’air, des eaux, la destruction des espèces protégées et leurs habitats, les infractions aux règles ICPE, la maltraitance animale, etc.
Le droit pénal de l’environnement
est un des outils de notre équipe visant
à protéger et défendre l’environnement
et le vivant.
Le droit pénal : un outil incontournable pour lutter contre les atteintes à l’environnement
Selon le premier état des lieux du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMI), « en 2021, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 31 400 délits ou contraventions à l’environnement, un nombre en augmentation de 7 % par rapport à 2016 (soit + 1,3 % en moyenne par an) ». Le nombre d’affaires d’infractions au droit de l’environnement est donc en constante augmentation.
Un renforcement du rôle du droit pénal tant à l’échelle européenne qu’à l’échelle nationale est en cours dans la protection de l’environnement.
En France, la création des pôles régionaux environnementaux (PRE), spécialisés au niveau de chaque cour d’appel, vise à renforcer l’effectivité de la justice environnementale. Le droit pénal a donc un rôle fort à jouer.
Dans ce contexte, ARCA Avocats met ses compétences et son expertise pénale à votre service.
ARCA : des avocats compétents pour toutes les infractions au droit l’environnement
Délit de mise sur le marché de bois ou produits dérivés issus d’une récolte illégale • délit de défrichement • trafic de déchets • dépôt illégal de déchets • trafic d’espèces protégées •
Délit de mise sur le marché de bois ou produits dérivés issus d’une récolte illégale • délit de défrichement • trafic de déchets • dépôt illégal de déchets • trafic d’espèces protégées •
Délit de mise sur le marché de bois ou produits dérivés issus d’une récolte illégale • délit de défrichement • trafic de déchets • dépôt illégal de déchets • trafic d’espèces protégées •
atteinte à la conservation d’espèces animales ou végétales protégées ou d’habitats naturels protégés • délinquance environnementale maritime (pollution en mer) •
atteinte à la conservation d’espèces animales ou végétales protégées ou d’habitats naturels protégés • délinquance environnementale maritime (pollution en mer) •
atteinte à la conservation d’espèces animales ou végétales protégées ou d’habitats naturels protégés • délinquance environnementale maritime (pollution en mer) •
délit de mise en danger de l’environnement • délit général de pollution des milieux • délit d’exploitation d’une ICPE sans autorisation • délit général d’atteinte à la biodiversité •
délit de mise en danger de l’environnement • délit général de pollution des milieux • délit d’exploitation d’une ICPE sans autorisation • délit général d’atteinte à la biodiversité •
délit de mise en danger de l’environnement • délit général de pollution des milieux • délit d’exploitation d’une ICPE sans autorisation • délit général d’atteinte à la biodiversité •
rejets de polluants dans les eaux douces • rejets nuisibles à la faune et à la flore dans les eaux marines • pollution atmosphérique en violation d’une mise en demeure •
rejets de polluants dans les eaux douces • rejets nuisibles à la faune et à la flore dans les eaux marines • pollution atmosphérique en violation d’une mise en demeure •
rejets de polluants dans les eaux douces • rejets nuisibles à la faune et à la flore dans les eaux marines • pollution atmosphérique en violation d’une mise en demeure •
travaux ou activités non autorisés au cœur de parcs nationaux • chasse sans permis • chasse par moyen prohibé • délit général d’exercice d’activité sans autorisation / homologation / agrément, etc. •
travaux ou activités non autorisés au cœur de parcs nationaux • chasse sans permis • chasse par moyen prohibé • délit général d’exercice d’activité sans autorisation / homologation / agrément, etc. •
travaux ou activités non autorisés au cœur de parcs nationaux • chasse sans permis • chasse par moyen prohibé • délit général d’exercice d’activité sans autorisation / homologation / agrément, etc. •
Vous êtes victime (directe ou indirecte), plaignant ou témoin d’une infraction ? ARCA s’implique, vous conseille et vous assiste. Pour discuter de vos besoins, de votre action, et votre litige :
Découvrez tous nos domaines de compétences en droit de l’environnement et du vivant :
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