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RSE et devoir
de vigilance
La responsabilité sociale (sociétale) des entreprises ou RSE est désormais partie intégrante des organismes publics et privés. Les obligations légales évoluent et s’intensifient, entraînant une responsabilité accrue des entreprises, sociétés et collectivités. ARCA, cabinet d’avocats en RSE et devoir de vigilance, vous accompagne, vous conseille et vous représente dans le cadre de vos litiges.
RSE et devoir de vigilance :
le cadre légal
La norme ISO 26000, standard international, définit la RSE comme la « responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement […]. ». Autrement dit, il s’agit de la contribution des entreprises aux enjeux environnementaux et de développement durable.
La RSE implique :
- de respecter le cadre législatif ;
- de coopérer étroitement avec les parties prenantes de l’entreprise pour l’intégration des préoccupations sociales, environnementales, éthiques mais également les préoccupations relatives aux droits de l’homme et aux consommateurs ;
- d’élargir ses objectifs à des enjeux extra-financiers (une responsabilité sur l’humain et une responsabilité de préservation de l’environnement).
Initialement, la RSE repose sur un cadre volontaire et non contraignant, mais cette responsabilité est de plus en plus encadrée. Le droit français impose désormais des obligations d’informations et de reporting en matière environnementale et un devoir de vigilance sous certaines conditions.
Une loi pionnière sur le devoir de vigilance a en effet été adoptée par la France en mars 2017. Son impact est tel que l’Union européenne s’est saisie du sujet en vue de la mise en place d’un devoir de vigilance à l’échelle européenne.
En France, l’établissement et la mise en place d’un plan de vigilance permettant d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement est requis pour certaines sociétés et groupes de sociétés.
Ces plans de vigilance et la cartographie des risques exigée doivent désormais prendre en compte le dérèglement climatique et y associer des mesures de prévention et de précaution.
ARCA : avocats en RSE
et devoir de vigilance
Le poids des organismes privés et publics et les enjeux actuels sont tels qu’il y a désormais une attente de la part de la société civile au regard du comportement des entreprises.
L’activité d’ARCA est autant contentieuse et pré-contentieuse que dans l’accompagnement et le conseil juridique.
En effet, ARCA a à cœur d’accompagner les organismes, tant dans leurs transitions écologiques et sociétales actuelles, que dans les prises en compte indispensables de l’impact de leurs activités. Les changements sociétaux ne se feront pas sans les acteurs du terrain.
ARCA intervient pour vous conseiller, vous accompagner et également pour prévenir des risques. Nous vous apportons notre expertise, notamment pour :
- auditer votre structure et dresser un état des lieux exhaustif et une vision claire et précise des obligations RSE ;
- accompagner vos changements socio-structurels ;
- analyser, vous conseiller et mettre en place votre stratégie RSE ;
- mettre votre société ou organisme en conformité avec vos obligations d’information et de prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux de votre activité ;
- analyse et revue de plans de vigilance ;
- anticipation et analyse de la portée et de l’effectivité d’une action.
Sur le volet contentieux, nous intervenons dans le cadre de divers litiges, en droit civil et droit pénal :
- mise en demeure de mise en conformité avec les obligations relatives au devoir de vigilance et saisine du juge civil si besoin (injonction sous astreinte, etc.) ;
- mise en jeu de la responsabilité civile d’un organisme ;
- engagement de la responsabilité pénale d’un organisme du fait d’un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, au titre de pratiques commerciales trompeuses.
La responsabilisation des organismes s’effectue à plusieurs niveaux :
- en interne, au sein d’un groupe ou d’une société mère vis-à-vis de ses filiales ;
- à l’extérieur, au regard des différents sous-traitants et chaîne de logistique.
Il est nécessaire que l’ensemble des acteurs agissent en cohérence et tiennent compte de leurs impacts.
Vous recherchez un cabinet d’avocats pour vous accompagner dans la mise en place de votre stratégie RSE ? Vous avez besoin de l’assistance d’un avocat dans le cadre d’un litige relatif à la RSE ou devoir de vigilance ? Contactez-nous, nous discuterons de vos besoins et de l’accompagnement que nous pouvons vous proposer.
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