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Droit civil de l’environnement
La transversalité du droit de l’environnement appelle une approche pluridisciplinaire. Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre individus, leurs modes de vie, la propriété. Certes, historiquement le droit de l’environnement est un droit de police administrative, mais le droit civil, droit de la réparation, a véritablement son rôle à jouer. ARCA est un cabinet d’avocats à impact et a pour mission la protection du vivant. Pour ce faire, nous utilisons toutes les cordes de notre arc. Le droit civil et la procédure civile en sont une. ARCA, votre avocat en droit civil de l’environnement, intervient en conseil, en précontentieux et contentieux.
Le droit civil : une matière en pleine évolution visant à assurer la protection de l’environnement
Dans le cadre de la procédure écrite, les échanges et débats contradictoires devant le juge civil sont la clé pour faire bouger les lignes. D’ailleurs, le droit civil a consacré les notions d’« éco-anxiété », de « trouble anormal du voisinage », ou encore de « préjudice écologique ».
Plus récemment encore, le code civil a intégré une nouvelle obligation pour toutes les entreprises concernant leur gestion. En effet, l’entreprise doit désormais être « gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité » (article 1833, al. 2 du code civil).
Le droit civil accorde des droits et des devoirs environnementaux permettant de prévenir, réparer et/ou sanctionner :
- tout préjudice subi par des personnes physiques causé par une atteinte à l’environnement ;
- tout préjudice subi directement par l’environnement.
Ainsi, les préjudices environnementaux sont désormais réparables :
“ Est réparable, dans les conditions prévues
au présent titre, le préjudice écologique
consistant en une atteinte non négligeable
aux éléments ou aux fonctions
des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs
tirés par l’homme de l’environnement.”
(article 1247 du code civil).
En effet, à la suite de l’affaire de l’Erika, la loi biodiversité de 2016 a créé un régime de réparation du préjudice écologique. Toute personne ayant qualité et intérêt à agir peut désormais engager un procès et demander réparation en nature du préjudice écologique. Si cette réparation ne peut s’effectuer en nature, l’auteur du dommage devra verser des dommages et intérêts, affectés à la réparation de l’environnement.
La responsabilité civile environnementale évolue et ouvre donc la voie à davantage de protection tant pour l’environnement que pour les individus.
L’expertise d’ARCA en droit civil de l’environnement permet à ses avocats de vous conseiller et de vous accompagner à tous les stades de votre litige. Nous intervenons en précontentieux dans le cadre de négociations pour un règlement amiable, ainsi qu’en contentieux devant les juridictions civiles, pour notamment :
- se conformer aux obligations environnementales contractuelles ;
- faire cesser un trouble anormal du voisinage ;
- faire cesser des nuisances visuelles, sonores et/ou lumineuses ;
- prévenir un préjudice écologique ;
- réparer un préjudice écologique ;
- réparer un préjudice « d’éco-anxiété » ;
- réparer un préjudice subi du fait du non-respect des règles propres à une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
À ce titre, nous vous représentons devant les juridictions compétentes, dès le stade de l’assignation, puis lors des audiences de procédure, les échanges de conclusions et de pièces, jusqu’à l’audience de plaidoirie.
ARCA, Avocats en droit civil de l’environnement : prévenir et réparer les préjudices
Le droit de l’environnement est un droit de la prévention autant que de la réparation. La prévention est même un principe fondateur des politiques de protection de l’environnement. En effet, ce principe de prévention était déjà présent parmi la série de principes adoptée lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement de 1972 à Stockholm et dans la Déclaration de Rio sur l’environnement de 1992.
ARCA agit à vos côtés pour prévenir les dommages à l’environnement et au vivant :
- formation et sensibilisation des différents acteurs ;
- demande d’information ;
- mise en demeure ;
- sollicitation de l’intervention du juge civil, en référé dans les situations d’urgence, pour prendre des mesures conservatoires, ou au fond.
En cas d’atteinte à l’environnement, ARCA vous accompagne également pour obtenir réparation des préjudices subis.
Nous intervenons devant le tribunal compétent pour réparer :
- les préjudices personnels subis du fait de l’environnement : dépenses en mesure de sauvegarde, dommages aux biens, préjudice né de la privation des activités d’agrément en lien avec l’environnement, préjudice physique, préjudice moral, etc., et
- les préjudices causés directement à l’environnement en tant que tel : préjudice résultant d’une atteinte aux éléments de l’environnement (air, sol, eaux, espèces et habitats naturels etc.) ou aux fonctions assurées par ces éléments (alimentation, pollinisation, filtrage de l’eau, stockage de carbone, etc.)
Vous avez besoin de conseils et d’assistance juridique en droit civil de l’environnement ? Vous souhaitez prévenir un dommage ou obtenir réparation d’un préjudice lié à l’environnement ? Contactez-nous, nous discuterons de vos besoins et étudierons la meilleure façon de vous accompagner.
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